1. Présentation du site
Le site « https // :lipominceurcarcassonne.com » est édité par LIPO MINCEUR
44 Boulevard Jean-Jaurès – 11000 CARCASSONNE. FRANCE
Téléphone :07 69 74 20 98– Numéro TVA intercommunautaire: FR 15808335533
Directeur de publication : Maria HUMBERT
Créateur du site : Dope- Desing Agency
Hébergeur : Le site est hébergé par la société O2 SWITCH
Adresse postale : 6222 Boulevard Gustave Flaubert. 3000 Clermont-Ferrand
2. Condition générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site « https//:lipominceurcarcassonne.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « https//:lipominceurcarcassonne.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lipo Minceur.
Le site « https//:lipominceurcarcassonne.com » est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Données personnelles
Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à :LIPO MINCEUR.
4. Informations relatives à la navigation
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5. Limitations de responsabilité
LIPO MINCEUR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site « https//:lipominceurcarcassonne.com », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications demandées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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La responsabilité de LIPO MINCEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
LIPO MINCEUR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.
7. Lois
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)